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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersSocial - SantéLitiges avec la Sécurité sociale

Litiges avec la Sécurité sociale

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Rubriques

  • Litiges avec la Sécurité sociale
    • Litige administratif ou médical (contentieux général)
    • Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice [ Justice ]
  • Affaire civile [ Justice ]
  • Remboursement des soins par la sécurité sociale [ Social - Santé ]

Question ? Réponse !

  • Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Pour en savoir plus

  • Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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