Guide des droits et des démarches administratives
Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Question ? Réponse !
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14681*02
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère chargé des transports CERFA 14680*02
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports CERFA 14673*01
- Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14679*02
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14683*03
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère chargé des transports CERFA 14682*01
- Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance Ministère chargé des finances CERFA 12810*02
- Demande de changement de port d'attache n°314 Ministère chargé des finances CERFA 12811*01
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW Ministère chargé des transports CERFA 14617*05
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14675*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports CERFA 14676*02
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports CERFA 14678*01
Où s'adresser ?
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Secours en mer
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
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196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
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ou le 112 Apple d'urgence gratuit
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Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
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ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
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Pour en savoir plus
- Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Réglementation de la navigation de plaisanceMinistère chargé des transports
- Réglementation de la navigation fluvialeMinistère chargé des transports
- Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère chargé des transports
- J'apprends la mer : conseils et règles à respecterMinistère chargé du tourisme
- Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mersMinistère chargé des finances
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère chargé de l'environnement
- Équipements de sécurité des navires de plaisance en merMinistère chargé des transports
Modifié le 28/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
