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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersTravailMaladie ou accident du travail dans la fonction publique

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Rubriques

  • Pour un fonctionnaire
    • Arrêt maladie - Congé de maladie ordinaire (CMO)
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    • Congé de longue durée (CLD)
    • Accident de service ou maladie professionnelle
  • Pour un contractuel
    • Arrêt maladie
    • Congé de grave maladie

Voir aussi

  • Invalidité [ Social - Santé ]

Question ? Réponse !

  • Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
  • Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
  • Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
  • Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
  • Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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  • Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
  • Qu'est-ce que le comité médical ?
  • Qu'est-ce que la commission de réforme ?

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique CERFA 12827*02
  • Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Ministère chargé de la fonction publique CERFA 14355*02
Modifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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