Facebook
  • Accueil
    • COVID-19
  • Découvrir Bapaume
    • Situations et accès
    • Un peu d'histoire
    • Visiter Bapaume
    • Cafés, bars, Tabac
    • Hôtels, Restaurants
    • Actualités
      • Permanence
      • La caserne frère
      • Le centre-ville
  • municipalité
    • LE MAG
    • Formulaire
    • Vos Démarches
    • RDV en ligne
    • Les élus
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • PLUI
    • Marchés publics
    • Tarifs de location
    • AFFICHAGE NUMÉRIQUE
    • OFFRES D’EMPLOI
  • Cadre de vie
    • CALENDRIER SMAV
    • Scolaires
    • Petite Enfance
    • Santé
    • Espace famille
    • Liens utiles
    • Permanences
  • Culture - Sports - Loisirs
    • Agenda
    • Sports
    • Culture
    • Vie locale
    • Social
    • EIDH

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersTravailLicenciement économique

Licenciement économique

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise est tenue de mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Rubriques

  • Procédure de licenciement
    • Information et consultation obligatoires
    • Adaptation et reclassement
    • Entretien préalable
    • Lettre de licenciement
    • Préavis de licenciement et fin du contrat
    • Priorité de réembauche
    • Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
  • Mesures d'accompagnement
    • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
    • Cellule de reclassement
  • Allocations
    • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
    • Allocation temporaire dégressive
  • Congés spécifiques
    • Congé de reclassement
    • Congé de mobilité
    • Congé de conversion

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel (secteur privé) [ Travail ]

Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
  • Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
  • Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
  • Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
  • Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
  • Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
  • Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
  • Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Modifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Facebook
Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER pour recevoir les actualités de la ville de Bapaume
Ville de Bapaume - tous droits réservés © 2021

Contact

  • Mairie : 36, Place Faidherbe CS90017 - 62452 - Bapaume CEDEX
  • accueil@bapaume.fr - (+33) 3 21 50 58 80