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Guide des droits et des démarches administratives

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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

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    • Papiers à conserver

Voir aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Certificat d'urbanisme

Question ? Réponse !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?
  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modifié le 14/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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