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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéActes d'état civil

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Rubriques

  • Actes d'état civil
    • Acte de naissance
    • Acte de mariage
    • Acte de décès

Question ? Réponse !

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
  • Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice CERFA 13484*02
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Ministère chargé de la justice CERFA 13485*02
  • Demande de rectification d'un acte d'état civil Ministère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*03

Où s'adresser ?

  • Mairie - Bapaume (Pour se renseigner ou effectuer des démarches)

    Place Faidherbe
    BP 17
    62452 Bapaume

    Tél. : 03 21 50 58 80

    Fax. : 03 21 58 58 98

    Horaires d'ouverture :
    Le samedi : 08h30 - 12h30
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

Pour en savoir plus

  • Archives publiquesCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Références

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Modifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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Contact

  • Mairie : 36, Place Faidherbe CS90017 - 62452 - Bapaume CEDEX
  • accueil@bapaume.fr - (+33) 3 21 50 58 80