Guide des droits et des démarches administratives
Vie pratique en logement individuel (maison)
Voir aussi
- Troubles de voisinage [ Logement ]
- Droits des copropriétaires [ Logement ]
Question ? Réponse !
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Modifié le 30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contact
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Mairie : 36, Place Faidherbe CS90017 - 62452 - Bapaume CEDEX
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