Guide des droits et des démarches administratives
Mineur auteur d'infraction
Voir aussi
- Mineur victime [ Justice ]
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Pour en savoir plus
- Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénaleMinistère chargé de la justice
- La justice des mineursMinistère chargé de la justice
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Modifié le 28/11/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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