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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersTravailContrats de travail dans le secteur privé

Contrats de travail dans le secteur privé

Coronavirus : adaptation du droit du travail - 29.01.2021

Il est possible pour l'employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 juin 2021.

Cette disposition est prévue par par l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre .

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Rubriques

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
    • Caractéristiques
    • Modification
    • Rupture
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
    • Cas de recours
    • Conclusion
    • Situation du salarié
    • Renouvellement
    • Fin
  • Contrat temporaire
    • Contrat d'intérim
    • Contrat d'extra (CDD d'usage)

Voir aussi

  • Contrats d'insertion [ Travail ]
  • Période d'essai

Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
  • Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
  • Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?
  • Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
  • CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
  • Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
  • Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
  • Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
  • Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
  • Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
  • Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
  • Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
  • Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
  • Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
  • Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
  • Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
  • Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?

Pour en savoir plus

  • Travail saisonnierMinistère chargé du travail
Modifié le 19/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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