Guide des droits et des démarches administratives
Revenu de solidarité active (RSA)
Covid-19 : prolongation des droits au RSA - 10.12.2020
L'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Rubriques
- Revenu de solidarité active (RSA)
Voir aussi
- Prime d'activité [ Social - Santé ]
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- Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ?
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Services en ligne et formulaires
- Simulateur de RSA (Caf) Ministère chargé des affaires sociales
- Demande de RSA (Caf) Ministère des solidarités et de la santé
- Demande de RSA (MSA) Ministère des solidarités et de la santé
- Demande de RSA ou de prime d'activité Ministère des solidarités et de la santé RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. CERFA 15481*01
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Ministère chargé des affaires sociales CERFA 14130*02
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Ministère chargé des affaires socialesNotice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA CERFA 14129*03
- Demande de RSA (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14584*01
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14585*01
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA)Ministère chargé des affaires sociales
Modifié le 03/04/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
