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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersFamilleDéclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Rubriques

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
    • Déclaration de décès
    • Inhumation (enterrement)
    • Crémation

Voir aussi

  • Règlement d'une succession [ Famille ]
  • Don d'organe : prélèvement lors du décès

Question ? Réponse !

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*02

Pour en savoir plus

  • Assurance obsèquesAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Prestations funéraires - Pompes funèbresMinistère chargé de l'économie
  • Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère chargé de l'économie
  • Information aux familles sur les soins de conservationMinistère des solidarités et de la santé
Modifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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