Guide des droits et des démarches administratives
Accueil de mineurs en centre de loisirsFiche pratique
Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varient en fonction de l'âge des enfants accueillis.
Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école.
L'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école. Il propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).
Le centre de loisirs accueille également les enfants et les adolescents sur le temps extrascolaire. C'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).
À savoir
le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
-
1 animateur pour 8 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
-
1 animateur pour 10 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :
-
1 animateur pour 10 enfants, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
-
1 animateur pour 14 enfants, lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
-
1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
-
1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.
Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :
-
1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives,
-
1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle n'excède pas 5 heures consécutives.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.
Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.
L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :
-
1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
-
1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.
L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.
Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration .
L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.
La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...).
Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume
Tél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires :
Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.
Une participation financière est réclamée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.
À noter
le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caf.Voir aussi
- Aides aux vacances [ Loisirs ]
- Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
- Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
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Où s'adresser ?
- Information jeunesse
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Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 BapaumeTél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00Informations complémentaires :
- Direction régionale - Jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS)
Pour en savoir plus
- Le quotient familial, c'est quoi ?Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Restauration scolaireMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité -
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
