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Accueil particuliersTransportsPermis de conduireQuels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Question-réponse

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

  • Si vous êtes né avant 1988
  • Si vous êtes né en 1988 ou après

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou un titre équivalent délivré par un État européen) :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Attention
depuis 2021, votre permis de conduire britannique est reconnu en France comme un permis européen uniquement si vous avez établi votre résidence en France au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole...).

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Voir aussi

  • Assurance automobile (véhicule) [ Argent ]
  • Carte grise (certificat d'immatriculation) [ Transports ]
  • Sport [ Loisirs ]
  • BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
  • Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Question ? Réponse !

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  • Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Références

  • Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
    Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
  • Code de la route : articles R211-1 à R211-2
    Attestations et brevet de sécurité routière
  • Code de la route : articles R221-4 à R221-8
    Délivrance et catégories de permis de conduire
  • Code de la route : articles R221-14 à R221-21
    Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
  • Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Modifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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