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Guide des droits et des démarches administratives

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Services en ligne et formulaires

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  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
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  • Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
  • Rechercher une convention collective
  • Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Formulaires

  • Création d'une association
  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
  • Association : demande de subvention
  • Exemple de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Création d'une association syndicale de propriétaires
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Modèle de document

  • Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
  • Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modifié le 06/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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