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Guide des droits et des démarches administratives

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Évolutions et dissolution d'une association

Rubriques

  • Évolutions et dissolution d'une association
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    • Changement dans l'administration
    • Évolution des ressources
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Voir aussi

  • Création d'une association [ Formalités administratives d'une association ]

Question ? Réponse !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
  • Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

  • Point ressource à la vie associative (Pour s'informer)

    Site internet

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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