Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
- Évolutions et dissolution d'une association
Voir aussi
- Création d'une association [ Formalités administratives d'une association ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
- Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 27/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
