Guide des droits et des démarches administratives
Buvette ou bar tenu par une associationFiche pratique
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Lieu ouvert au public
Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
|---|---|---|---|
|
Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
|
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
|
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques |
Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
À savoir
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
Lieu réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
-
l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
-
les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
-
les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
-
les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
-
les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume
Tél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires :
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accéder au formulaireSi l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.
Installation dans une foire ou exposition
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
-
la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique,
-
elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
-
elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume
Tél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires :
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accéder au formulaireInstallation à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Le maire peut délivrer cette autorisation à l'occasion :
-
d'une foire, d'une vente, d'une fête publique
-
ou d'une manifestation que l'association organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.
Mairie - Bapaume
Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume
Tél. : 03 21 50 58 80
Fax. : 03 21 58 58 98
Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Informations complémentaires :
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Accéder au formulaireÀ savoir
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe dans la limite de 4 jours par an.Cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons -
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons -
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons -
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives -
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives -
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives -
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés
