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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersFamilleNaissance

Naissance

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Rubriques

  • Formalités pour le couple
    • Déclaration de naissance
    • Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
    • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
  • Démarches judiciaires
    • Recherche de paternité
    • Établissement de la filiation par possession d'état
    • Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
    • Contestation de la filiation : paternité ou maternité

Voir aussi

  • Nom et prénom [ Papiers - Citoyenneté ]
  • Autorité parentale [ Famille ]
  • Santé de l'enfant [ Social - Santé ]
  • Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

Question ? Réponse !

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
  • La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
  • La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Demande de rectification d'un acte d'état civil Ministère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil CERFA 11531*03
  • Déclarer une naissance (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Modifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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