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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersÉtrangerTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.

En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.

À noter
dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS).

  • En ligne
  • Dans un bureau de tabac

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances
Attestation d'accueil

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

  • En ligne
  • Dans un bureau de tabac

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances
Carte de séjour/carte de résident

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,

  • ou d'une carte de résident.

  • En ligne
  • Dans un bureau de tabac

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances
Document de circulation pour mineur étranger

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

  • En ligne
  • Dans un bureau de tabac

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances
Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

  • En ligne
  • Dans un bureau de tabac

Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger

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Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

Demande de remboursement d'un timbre fiscal

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Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.

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Question ? Réponse !

  • Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Pour en savoir plus

  • Timbre fiscal électroniqueMinistère chargé des finances

Références

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
    Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Modifié le 15/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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