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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersLoisirsAnimal de compagnieDoit-on assurer son animal de compagnie ?

Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Question-réponse

  • Cas général
  • Chien susceptible d'être dangereux

Cas général

Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il est susceptible de causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages survenus du fait de votre animal.

Chien susceptible d'être dangereux

Si vous envisagez d'avoir un chien susceptible d'être dangereux, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

Voir aussi

  • Animal de compagnie [ Loisirs ]

Question ? Réponse !

  • Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
  • Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
  • Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?
  • Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Références

  • Code civil : article 1243
  • Code rural et de la pêche maritime : article L211-14
Modifié le 07/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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