Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersÉtrangerTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceUn étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Question-réponse

Oui. Si vous avez un titre de séjour, il peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre de séjour. Vous êtes alors obligé de quitter la France.

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre

  • Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux ou épouse pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales)

  • Vous vivez en état de polygamie en France

  • Vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive

  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger

  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour

  • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)

  • Vous constituez une menace pour l'ordre public

À savoir
votre carte de séjour salarié ou passeport talent ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.

Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes marié(e) à un Français ou une Française et vous rompez la vie commune avec votre époux ou épouse dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux ou épouse ou de violences conjugales)

  • Dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales)

  • Vous vivez en état de polygamie en France

  • Vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci

  • Vous avez employé illégalement un travailleur étranger

  • Vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de résident

  • Vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français (ITF)

  • Vous constituez une menace pour l'ordre public

  • Vous avez quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs

Références

Modifié le 21/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Facebook