Guide des droits et des démarches administratives
Une association doit-elle payer la redevance télé ?Question-réponse
Oui, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée.
Références
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Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Modifié le 03/02/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
