Guide des droits et des démarches administratives

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Mairie - Bapaume mairie

Place Faidherbe
BP 17
62452 Bapaume

Tél. : 03 21 50 58 80

Fax. : 03 21 58 58 98

Horaires d'ouverture :
Le samedi : 08h30 - 12h30
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00

Informations complémentaires :

Modifié le 22/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr